Journal officiel · Décret

Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1969

NatureDécret

Signé le10 octobre 1969

Publié le22 octobre 1969

PublicationJORF du 22 octobre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000851449

RéférenceDécret n°69-948 du 10 octobre 1969 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES, JO du 22 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2088 du 11 septembre 1945 · modifie

Cité par 10 textes

Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 - art. 7 (Ab)

Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie

Décret n°80-75 du 14 janvier 1980 · modifie

Décret n°88-598 du 7 mai 1988 · modifie

Arrêté du 27 juillet 1988 · application

Décret2000-355 · modifie

Arrêté · application

Arrêté du 10 janvier 2001 - art. 9 (Ab)

Décret n°2006-85 du 27 janvier 2006 - art. 8 (Ab)

Décret2006-85 · abroge

Aller plus loin

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