Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1988
Publié le9 août 1988
PublicationJORF du 9 août 1988
NORCOMK8805003A
IdentifiantJORFTEXT000000326082
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 · application
Arrêté du 7 avril 1970 · modifie