Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1970 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 1970
Publié le22 avril 1970
PublicationJORF du 22 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280262
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 février 1976 · modifie
Arrêté du 20 avril 1984 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1988 · modifie
Arrêté · abroge