Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1976 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 (NOMBRE D'EXPOSANTS DIRECTS) ET 2 (NOMBRE D'EXPOSANTS ETRANGERS DIRECTS OU INDIRECTS) DE L'ARRETE DU 07-04-1970 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1976
Publié le28 février 1976
PublicationJORF du 28 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488942
RéférenceArrêté du 20 février 1976 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1 (NOMBRE D'EXPOSANTS DIRECTS) ET 2 (NOMBRE D'EXPOSANTS ETRANGERS DIRECTS OU INDIRECTS) DE L'ARRETE DU 07-04-1970 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES, JO du 28 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 avril 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).