Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1984 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1984
Publié le3 mai 1984
PublicationJORF du 3 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000653517
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Textes cités liens · DILA2
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