Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 1977 AGREMENT DES EXPOSITIONS D'ANTIQUITES ET DE BROCANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 1977
Publié le9 février 1977
PublicationJORF du 9 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666529
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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 avril 1984 · abroge