Article (sans numéro) JORFARTI000001734146
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif aux manifestations commerciales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1991
Publié le6 octobre 1991
PublicationJORF n°234 du 6 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORCOMC9100018A
IdentifiantJORFTEXT000000709852
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par le décret no 69-948 du 10 octobre 1969;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les décrets no 80-75 du 14 janvier 1980 et no 88-598 du 7 mai 1988;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les arrêtés du 20 avril 1984 et du 27 juillet 1988,
Article (sans numéro) JORFARTI000000965509
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 27 juillet 1988 susvisé:
1o A l'article 2, les dates des <<1er septembre>> et <<1er novembre>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er juin>> et <<1er août>>;
2o A l'article 3, la date du <<1er novembre>> est remplacée par la date du <<1er août>>;
3o A l'article 4, les dates des <<1er juin>>, <<1er juillet>> et <<15 juillet>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er avril>>,
<<1er mai>> et <<15 mai>>;
4o A l'article 5, les dates des <<1er juin>>, <<1er juillet>> et <<1er juin>> sont remplacées respectivement par les dates des <<1er avril>>, <<1er mai>> et <<1er avril>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001893414
Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 1991.
FRANCOIS DOUBIN
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