Journal officiel · Décret

Décret n°88-598 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 10-10-1969 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORCOMK8805002D
IdentifiantJORFTEXT000000504823
RéférenceDécret n°88-598 du 7 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 10-10-1969 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES, JO du 8 mai 1988, NOR COMK8805002DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 - art. 11 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).