Journal officiel · Décret
Décret n°80-75 du 14 janvier 1980 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES. MODIFICATION DE L'ART. 10 DU D 69-948 DU 10-10-1969 (COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1980
Publié le22 janvier 1980
PublicationJORF du 22 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502985
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 - art. 10 (Ab) · modification