Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1972 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS ET NOMINATION DE MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1972
Publié le21 juillet 1972
PublicationJORF du 21 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638462
RéférenceArrêté du 4 juillet 1972 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS ET NOMINATION DE MEMBRES, JO du 21 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-948 du 10 octobre 1969 · modifie
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