Journal officiel · Décret

Décret n°53-951 du 30 septembre 1953 APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ART. 7 (DECRETS D'APPLICATION QUI ETABLIRONT LES PLANS DES TRANSPORTS PUBLICS) DE LA LOI 49874 DU 05-07-1949 RELATIVE A L'HARMONISATION ET A LA COORDINATION DES TRANSPORTS DANS LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000485770
RéférenceDécret n°53-951 du 30 septembre 1953 APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ART. 7 (DECRETS D'APPLICATION QUI ETABLIRONT LES PLANS DES TRANSPORTS PUBLICS) DE LA LOI 49874 DU 05-07-1949 RELATIVE A L'HARMONISATION ET A LA COORDINATION DES TRANSPORTS DANS LA METROPOLE, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 · modifie
Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).