Journal officiel · Décret

Décret n°53-700 du 9 août 1953 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 août 1953

Publié le10 août 1953

PublicationJORF du 10 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000493408

RéférenceDécret n°53-700 du 9 août 1953 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 10 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 47-1679 du 3 septembre 1947 · modifie

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°53-938 du 30 septembre 1953 · modifie

du 30 décembre 1953 · modifie