Journal officiel · Décret
Décret n°53-765 du 22 août 1953 CONCERNANT LA REEVALUATION DES CAPITAUX INVESTIS POUR L'APPLICATION DES CAHIERS DES CHARGES DES CONCESSIONS DE MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1953
Publié le25 août 1953
PublicationJORF du 25 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493417
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