Journal officiel · Décret

Décret n°56-766 du 30 juillet 1956 APPLICATION DU D. 53-765 DU 22 août 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juillet 1956

Publié le4 août 1956

PublicationJORF du 4 août 1956

IdentifiantJORFTEXT000000874999

RéférenceDécret n°56-766 du 30 juillet 1956 APPLICATION DU D. 53-765 DU 22 août 1953, JO du 4 août 1956Légifrance →

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