Journal officiel · Décret

Décret n°53-971 du 30 septembre 1953 INSTITUANT DES LICENCES SPECIALES EN MATIERE DE BREVET RELATIF A L'OBTENTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES OU REMEDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000485778
RéférenceDécret n°53-971 du 30 septembre 1953 INSTITUANT DES LICENCES SPECIALES EN MATIERE DE BREVET RELATIF A L'OBTENTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES OU REMEDES, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 6 textes
Décret n°55-905 du 5 juillet 1955 · application
Décret n°55-906 du 5 juillet 1955 · application
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · modifie
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · abroge
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 - art. 72 (Ab)
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).