Journal officiel · Décret

Décret n°53-844 du 18 septembre 1953 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1953
Publié le19 septembre 1953
PublicationJORF du 19 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847751
RéférenceDécret n°53-844 du 18 septembre 1953 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME, JO du 19 septembre 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°59-165 du 7 janvier 1959 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).