Journal officiel · Décret
Décret n°59-165 du 7 janvier 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670638
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-844 du 18 septembre 1953 · modifie