Journal officiel · Décret

Décret n°63-707 du 13 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 59165 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1963
Publié le18 juillet 1963
PublicationJORF du 18 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852592
RéférenceDécret n°63-707 du 13 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 59165 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 18 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-165 du 7 janvier 1959 · modifie
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