Journal officiel · Décret
Décret n°53-821 du 5 septembre 1953 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA REVENTE DES BILLETS DES THEATRES SUBVENTIONNES PAR L'ETAT OU UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1953
Publié le8 septembre 1953
PublicationJORF du 8 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847510
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 14 décembre 1953 · application
du 30 décembre 1953 · modifie
Loi n°1919-06-27 du 27 juin 1919 - art. 2 (V) · modification