Journal officiel · Décret

Décret n°53-945 du 30 septembre 1953 POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES EN CE QUI CONCERNE LA SURVEILLANCE ET LA REGLEMENTATION DES STOCKS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847772
RéférenceDécret n°53-945 du 30 septembre 1953 POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES EN CE QUI CONCERNE LA SURVEILLANCE ET LA REGLEMENTATION DES STOCKS, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).