Journal officiel · Décret

Décret n°53-947 du 30 septembre 1953 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000675526
RéférenceDécret n°53-947 du 30 septembre 1953 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°52-1326 du 15 décembre 1952 - art. 3 (V)
Décret n°56-709 du 11 juillet 1956 · modifie
Décret n°56-898 du 25 août 1956 · modifie
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 - art. 11 (Ab)
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).