Journal officiel · Décret

Décret n°56-898 du 25 août 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DES DECRETS NO 53947 DU 30-09-1953 ET NO 55627 DU 20-05-1955 MODIFIANT LA LOI NO 52332 DU 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 août 1956
Publié le9 septembre 1956
PublicationJORF du 9 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508615
RéférenceDécret n°56-898 du 25 août 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DES DECRETS NO 53947 DU 30-09-1953 ET NO 55627 DU 20-05-1955 MODIFIANT LA LOI NO 52332 DU 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE, JO du 9 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-947 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°55-627 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).