Journal officiel · Décret

Décret n°56-709 du 11 juillet 1956 ETENDANT AU TOM LE D. 53-947 DU 30-09-1953 ET LE D. 55-627 DU 20-05-1955 MODIFIANT LA LOI 52-332 DU 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1956
Publié le20 juillet 1956
PublicationJORF du 20 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876944
RéférenceDécret n°56-709 du 11 juillet 1956 ETENDANT AU TOM LE D. 53-947 DU 30-09-1953 ET LE D. 55-627 DU 20-05-1955 MODIFIANT LA LOI 52-332 DU 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE, JO du 20 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-947 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°55-627 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).