Journal officiel · Décret

Décret n°53-940 du 30 septembre 1953 MODIFICATION DU DECRET DU D. 471002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847771
RéférenceDécret n°53-940 du 30 septembre 1953 MODIFICATION DU DECRET DU D. 471002 DU 05-06-1947 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1002 du 5 juin 1947 · modifie
Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).