Journal officiel · Décret

Décret n°53-702 du 9 août 1953 ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1953
Publié le10 août 1953
PublicationJORF du 10 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847259
RéférenceDécret n°53-702 du 9 août 1953 ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, JO du 10 août 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 5 textes
Arrêté du 24 décembre 1953 · application
Circulaire du 12 mars 1954 · application
Arrêté du 19 janvier 1955 · application
Décret n° 60-1133 du 21 octobre 1960, v. init. · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).