Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mars 1954 5451 ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS GARANTIS PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le12 mars 1954

Publié le14 mars 1954

PublicationJORF du 14 mars 1954

IdentifiantJORFTEXT000000326980

RéférenceCirculaire du 12 mars 1954 5451 ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS GARANTIS PAR L'ETAT, JO du 14 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-702 du 9 août 1953 · application

Cité par 3 textes

Circulaire du 31 mai 1956 · modifie

Circulaire du 21 octobre 1960 · modifie

Circulaire du 29 septembre 1962 · modifie