Journal officiel · Décret

Décret n° 60-1133 du 21 octobre 1960 modifiant le décret n° 53-702 du 9 août 1953 relatif à l’attribution aux fonctionnaires de prêts ‎complémentaires garantis par l’Etat pour la construction de logements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1960
Publié le25 octobre 1960
PublicationJORF du 25 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000676365
RéférenceDécret n° 60-1133 du 21 octobre 1960 modifiant le décret n° 53-702 du 9 août 1953 relatif à l’attribution aux fonctionnaires de prêts ‎complémentaires garantis par l’Etat pour la construction de logements, JO du 25 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-702 du 9 août 1953, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).