Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1953 APPLICATION DU D. 53702 DU 9 août 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1953
Publié le25 décembre 1953
PublicationJORF du 25 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250723
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-702 du 9 août 1953 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 19 janvier 1955 · modifie
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Arrêté du 16 avril 1959 · modifie
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