Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1955 MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1953 ("10 POUR 100" EST REMPLACE PAR "15 POUR 100")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1955
Publié le8 février 1955
PublicationJORF du 8 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000653551
RéférenceArrêté du 19 janvier 1955 MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-12-1953 ("10 POUR 100" EST REMPLACE PAR "15 POUR 100"), JO du 8 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 décembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 février 1965 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).