Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1965 UHA. APPLICATION DES ARTICLES 278-1 ET 278-2 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION RELATIFS A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1965
Publié le7 février 1965
PublicationJORF du 7 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272981
RéférenceArrêté du 5 février 1965 UHA. APPLICATION DES ARTICLES 278-1 ET 278-2 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION RELATIFS A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE PRETS COMPLEMENTAIRES GARANTIS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS, JO du 7 février 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 décembre 1953 · abroge
Arrêté du 19 janvier 1955 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).