Journal officiel · Décret

Décret n°53-687 du 31 juillet 1953 RELATIF AU MAINTIEN D'UNE COTISATION, A LA CHARGE DES PRODUCTEURS DE CEREALES, EN VUE DE LA RESORPTION DE L'EXCEDENT DE LA RECOLTE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1953
Publié le7 août 1953
PublicationJORF du 7 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000850949
RéférenceDécret n°53-687 du 31 juillet 1953 RELATIF AU MAINTIEN D'UNE COTISATION, A LA CHARGE DES PRODUCTEURS DE CEREALES, EN VUE DE LA RESORPTION DE L'EXCEDENT DE LA RECOLTE 1953, JO du 7 août 1953Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 30 décembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).