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LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le11 juillet 1953

Publié le11 juillet 1953

PublicationJORF du 11 juillet 1953

IdentifiantJORFTEXT000000316044

RéférenceLOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 portant redressement économique et financier (1)‎, JO du 11 juillet 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret-loi du 29 juillet 1939 · application

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application

LOI n° 51-640 du 24 mai 1951 · application

Cité par 28 textes

Décret n°53-711 du 9 août 1953 - art. Préambule (V)

Arrêté du 8 août 1953 · application

Décret n°53-812 du 5 septembre 1953 · application

Décret n°53-934 du 30 septembre 1953, v. init. · application

Décret n°53-1267 du 22 décembre 1953 · application

Arrêté du 17 novembre 1955 · application

Décret n°55-1487 du 14 novembre 1955 · application

Arrêté du 20 décembre 1955 · application

Arrêté du 12 mars 1956 · application

Arrêté du 26 avril 1956 · application

Arrêté du 7 juin 1956 · application

Arrêté du 16 juillet 1956 · application

Arrêté du 30 décembre 1958 · application

Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 - art. 5 (V)

Décret n°2008-1072 du 20 octobre 2008 (V)

Décret n°2010-105 du 28 janvier 2010 (V)

Décret n°2011-288 du 18 mars 2011 (M)

Décret n°2012-697 du 7 mai 2012 (V)

Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016 (M)

Décret n°2023-840 du 30 août 2023 (V)

du 30 décembre 1953 · application

Code des douanes - art. 266 bis (M) · creation

Code minier - art. *207 (M)

Décret n°53-893 du 24 septembre 1953 (Ab)