Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1953 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (III) DE LA LOI 53611 DU 11 JUILLET 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 août 1953

Publié le11 août 1953

PublicationJORF du 11 août 1953

IdentifiantJORFTEXT000000255561

RéférenceArrêté du 8 août 1953 APPLICATION DE L'ARTICLE 3 (III) DE LA LOI 53611 DU 11 JUILLET 1953, JO du 11 août 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application