Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1956 ALCOOLS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1956
Publié le8 juin 1956
PublicationJORF du 8 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000623260
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application