Journal officiel · Décret
Décret n°55-1487 du 14 novembre 1955 SYSTEME DE LA GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1955
Publié le18 novembre 1955
PublicationJORF du 18 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302449
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Textes cités liens · DILA7
Décret du 30 septembre 1939 · modifie
Loi n°47-579 du 30 mars 1947 · modifie
Loi n°47-580 du 30 mars 1947 · modifie
Loi n°47-1496 du 13 août 1947 · modifie
Loi n°47-2430 du 31 décembre 1947 · modifie
LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application
Décret n°53-1267 du 22 décembre 1953 · modifie
Cité par 12 textes
Loi n°1922-08-10 du 10 août 1922 - art. 5 (M) · modification
Circulaire du 24 novembre 1955 · application
Arrêté du 28 février 1956 · application
Décret n°58-117 du 4 février 1958 · application
Décret n°68-800 du 5 septembre 1968 · modifie
Décret n°81-432 du 29 avril 1981 · modifie
Arrêté du 9 juillet 1981 · application
Décret n°86-451 du 14 mars 1986 · abroge