Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1981 RELATIF AUX OPERATIONS DE REGULARISATION (PERSONNES COMPETENTES POUR CONSTATER CES OPERATIONS EN ECRITURE AU 31 décembre DE LA GESTION QU'ELLES CONCERNENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1981
Publié le28 juillet 1981
PublicationJORF du 28 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000492623
RéférenceArrêté du 9 juillet 1981 RELATIF AUX OPERATIONS DE REGULARISATION (PERSONNES COMPETENTES POUR CONSTATER CES OPERATIONS EN ECRITURE AU 31 décembre DE LA GESTION QU'ELLES CONCERNENT), JO du 28 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°55-1487 du 14 novembre 1955 · application
Arrêté du 28 février 1956 · modifie
Décret n°81-432 du 29 avril 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).