Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1956 SYSTEME DE LA GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1956
Publié le29 février 1956
PublicationJORF du 29 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000804097
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1487 du 14 novembre 1955 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 18 septembre 1978 · modifie
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