Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1984 RELATIF AUX CESSIONS REALISEES ENTRE LES SERVICES DE L'ETAT ET MODIFIANT LES ART. 1,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 28-02-1956 RELATIF AUX OPERATIONS DE REGULARISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1984
Publié le17 juillet 1984
PublicationJORF du 17 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292385
RéférenceArrêté du 20 juin 1984 RELATIF AUX CESSIONS REALISEES ENTRE LES SERVICES DE L'ETAT ET MODIFIANT LES ART. 1,5 ET 6 DE L'ARRETE DU 28-02-1956 RELATIF AUX OPERATIONS DE REGULARISATION, JO du 17 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).