Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1956 RELATIF AUX OPERATIONS DE REGULARISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1985
Publié le13 décembre 1985
PublicationJORF du 13 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497172
RéférenceArrêté du 2 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1956 RELATIF AUX OPERATIONS DE REGULARISATION, JO du 13 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).