Journal officiel · Décret

Décret n°58-117 du 4 février 1958 RENDANT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO, LES DISPOSITIONS DU DECRET 551487 DU 14-11-1955 PORTANT APPLICATION DU SYSTEME DE LA GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1958
Publié le9 février 1958
PublicationJORF du 9 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000485830
RéférenceDécret n°58-117 du 4 février 1958 RENDANT APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO, LES DISPOSITIONS DU DECRET 551487 DU 14-11-1955 PORTANT APPLICATION DU SYSTEME DE LA GESTION, JO du 9 février 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1487 du 14 novembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).