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Loi n°47-2430 du 31 décembre 1947 EXERCICE 1948 : DEPENSES MILITAIRES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1947
Publié le3 janvier 1948
PublicationJORF du 3 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000875144
RéférenceLoi n°47-2430 du 31 décembre 1947 EXERCICE 1948 : DEPENSES MILITAIRES DE RECONSTRUCTION ET D'EQUIPEMENT, JO du 3 janvier 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1487 du 14 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).