Journal officiel · Décret
Décret n°68-800 du 5 septembre 1968 SYSTEME DE LA GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1968
Publié le12 septembre 1968
PublicationJORF du 12 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000875819
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1487 du 14 novembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-451 du 14 mars 1986 · abroge