Journal officiel · Décret
Décret n°53-1267 du 22 décembre 1953 SYSTEME DE LA GESTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1953
Publié le23 décembre 1953
PublicationJORF du 23 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673153
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 décembre 1953 · application
Circulaire du 24 décembre 1953 · application
Arrêté du 11 décembre 1954 · application
Décret n°55-1487 du 14 novembre 1955 · modifie