Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1953 MODIFIE A COMPTER DU 12 JUILLET 1953 LE TAUX DES TAXES INSTITUEES PAR L'ARTICLE 3 (I, II, IV) DE LA LOI 53611 DU 11 JUILLET 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1953
Publié le11 août 1953
PublicationJORF du 11 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000255560
RéférenceArrêté du 8 août 1953 MODIFIE A COMPTER DU 12 JUILLET 1953 LE TAUX DES TAXES INSTITUEES PAR L'ARTICLE 3 (I, II, IV) DE LA LOI 53611 DU 11 JUILLET 1953, JO du 11 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).