Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1955 ALCOOL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1955
Publié le22 décembre 1955
PublicationJORF du 22 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000799198
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application