Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1958 DATE DE CESSATION DE PERCEPTION DE LA SURTAXE SUPPLEMENTAIRE SUR LES BOISSONS VISEES AU PARAGRAPHE IV DE L'ART. 1ER DE LA LOI 53611 DU 11 JUILLET 1953 ET A DESTINATION DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1958
Publié le31 décembre 1958
PublicationJORF du 31 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801664
RéférenceArrêté du 30 décembre 1958 DATE DE CESSATION DE PERCEPTION DE LA SURTAXE SUPPLEMENTAIRE SUR LES BOISSONS VISEES AU PARAGRAPHE IV DE L'ART. 1ER DE LA LOI 53611 DU 11 JUILLET 1953 ET A DESTINATION DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 31 décembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-611 du 11 juillet 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000801664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).