Journal officiel · Loi

Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1966

NatureLoi

Signé le2 juillet 1966

Publié le5 juillet 1966

PublicationJORF du 5 juillet 1966

IdentifiantJORFTEXT000000692466

Référence

Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l’installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, JO du 5 juillet 1966

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-987 du 30 septembre 1953 · modifie

Cité par 21 textes

Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 - art. 2 (M)

Décret n°67-1171 du 22 décembre 1967 · application

Décret n°67-1171 du 22 décembre 1967 - art. 1 (M)

Décret n°67-1171 du 22 décembre 1967 - art. 1 (M) · txt source

Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 2 (Ab)

LOI90-1170 · modifie

LOI92-653 · modifie

LOI93-1 · modifie

LOI2001-624 · modifie

LOI2004-669 · modifie

Décision n°2008-0841 du 24 juillet 2008, v. init.

Décret n°2009-53 du 15 janvier 2009 (V)

Décret n°2009-53 du 15 janvier 2009, v. init. · application

Décision n° 2009-0169 du 3 mars 2009, v. init.

Décision n°2010-0537 du 4 mai 2010, v. init.

Décision n° 2010-1210 du 16 novembre 2010, v. init.

Décision n°2012-1241 du 2 octobre 2012, v. init.

Décision n° 2013-1515 du 17 décembre 2013, v. init.

Ordonnance n°2014-329 du 12 mars 2014 (V)

Décision n°2019-1412 du 24 septembre 2019, v. init.

Code des postes et des communications électroni... - art. L33-6 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →