Journal officiel · Décret
Décret n°53-987 du 30 septembre 1953 ATION DE L'INSTALLATION DES ANTENNES EXTERIEURES RECEPTRICES DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000848231
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Cité par 4 textes
Décret n°56-828 du 14 août 1956 · modifie
Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie