Journal officiel · Décret

Décret n°56-828 du 14 août 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 53987 DU 30-09-1953 RELATIF A L'INSTALLATION D'ANTENNES RECEPTRICES DE RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1956
Publié le19 août 1956
PublicationJORF du 19 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000875011
RéférenceDécret n°56-828 du 14 août 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET 53987 DU 30-09-1953 RELATIF A L'INSTALLATION D'ANTENNES RECEPTRICES DE RADIODIFFUSION, JO du 19 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-987 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).