Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1983
Publié le7 décembre 1983
PublicationJORF du 7 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000679672
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